Cadre réglementaire

Réglementation AMF

Le Groupe Traqueur a été introduit en bourse en avril 2007 à la suite d’un placement privé.

Une procédure de cotation directe réservée exclusivement aux Investisseurs Qualifiés

 

Il est rappelé que :
- l’opération d’admission sur Alternext du Groupe Traqueur n’a pas donné lieu à un prospectus soumis au visa de l’Autorité des Marchés Financiers ;
- l’alinéa 3 de l’article 211-4 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers précise que : « […] la diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers ainsi acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du code monétaire et financier » ;
- l’Autorité des Marchés Financiers dans un communiqué de presse du 15 octobre 2007 a précisé les règles relatives aux placements privés sur Alternext.

 

Documents de référence

Offering Circular  (PDF - 2.7 Mo)

Avis d’Admission sur Alternext Paris (PDF - 40 Ko)